Les groupements agricoles

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

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Jacques Foyer

Constitution de sociétés agricoles. Régime fiscal

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les groupements agricoles
Résumé	fr Constitution de sociétés agricoles. Régime fiscal
Auteur(s)	Jacques Foyer ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1991-12-16
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1991-12-16
Numéro	04
Page/Identifiant	524
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1991/0467
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AGRICULTURE, Groupement agricole, Constituion de société agricole

https://shs.hal.science/halshs-02227881

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 09:06:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

halshs-02227881, version 1 (01-08-2019)

Jacques Foyer. Les groupements agricoles. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.524. ⟨halshs-02227881⟩

UNIV-PARIS1 PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE IRJS

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024