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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Action sur les structures agricoles et remembrement foncier

Jacques Foyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763989
  • IdRef : 059352507
Université Panthéon-Assas
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

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Dates et versions

halshs-02227673 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227673 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Action sur les structures agricoles et remembrement foncier. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.546. ⟨halshs-02227673⟩

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