Confirmation de solutions jurisprudentielles en matière de phishing

Jérôme Lasserre Capdeville (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

Observations sous Cour de cassation (com.), 6 juin 2018, n° 16-29.065 et Cour d'appel de Douai, 17 mai 2018, n° 18/02690 - Qualification des décisions : Confirmation

Mots clés: RESEAU ET COMMUNICATION; Banque; Prestataire de services de paiement; Hameçonnage; Phishing

Domaines: Droit

Jérôme Lasserre Capdeville. Confirmation de solutions jurisprudentielles en matière de phishing. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 11, pp.643. ⟨halshs-02227489⟩