Retour des « Meccano » devant la justice : l'usage non fautif de la marque
Résumé
Observations sous Cour d'appel de Paris, 18 mai 2018, n° 17/16354 - Qualification de l'arrêt : Confirmation
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02227477
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:40:49
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227477 , version 1
Citer
Caroline Le Goffic. Retour des « Meccano » devant la justice : l'usage non fautif de la marque. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 09, pp.506. ⟨halshs-02227477⟩
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