L'affaire Caudalie ou le cantonnement de la protection des mentions traditionnelles viticoles à leur spécialité

Camille Maréchal

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

L'affaire Caudalie ou le cantonnement de la protection des mentions traditionnelles viticoles à leur spécialité

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Camille Maréchal

Fonction : Auteur
PersonId : 1051657
IdRef : 08867343X

Université d'Angers

Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Paris, 29 mai 2018, n° 16/14549 - Qualification de l'arrêt : Important

Mots clés

MARQUE Dépôt Mention traditionnelle Protection des mentions traditionnelles

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'affaire Caudalie ou le cantonnement de la protection des mentions traditionnelles viticoles à leur spécialité
Résumé	fr Observations sous Cour d'appel de Paris, 29 mai 2018, n° 16/14549 - Qualification de l'arrêt : Important
Auteur(s)	Camille Maréchal ^{1, 2} 1 UA - Université d'Angers ( 74911 ) - Université d'Angers - 40 Rue de Rennes, BP 73532 - 49035 Angers CEDEX 01 - France 2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique ( 164546 ) - Université d'Angers, Centre Jean Bodin - Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion - 13 Allée François Mitterrand, BP 13633 - 49036 Angers CEDEX 01 - France Université d'Angers ( 74911 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-09-12
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-09-12
Numéro	09
Page/Identifiant	503
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2018/0449
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARQUE, Dépôt, Mention traditionnelle, Protection des mentions traditionnelles

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227476

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:40:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 18:08:56

Dates et versions

halshs-02227476, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227476 , version 1

Citer

Camille Maréchal. L'affaire Caudalie ou le cantonnement de la protection des mentions traditionnelles viticoles à leur spécialité. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 09, pp.503. ⟨halshs-02227476⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'affaire Caudalie ou le cantonnement de la protection des mentions traditionnelles viticoles à leur spécialité

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