L'affaire Caudalie ou le cantonnement de la protection des mentions traditionnelles viticoles à leur spécialité

Camille Maréchal

L'affaire Caudalie ou le cantonnement de la protection des mentions traditionnelles viticoles à leur spécialité

Camille Maréchal ^{1, 2}

1 UA - Université d'Angers

2 CJB - Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Résumé : Observations sous Cour d'appel de Paris, 29 mai 2018, n° 16/14549 - Qualification de l'arrêt : Important

Mots-clés : MARQUE Dépôt Mention traditionnelle Protection des mentions traditionnelles

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02227476
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:40:48 AM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 3:01:41 AM

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