L'abus de textes peut-il nuire à l'efficacité du droit ?

Nathalie Martial-Braz

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

L'abus de textes peut-il nuire à l'efficacité du droit ?

(1)

Nathalie Martial-Braz

Fonction : Auteur
PersonId : 1258652
IdHAL : nathalie-martial-braz

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

La théorie du millefeuille législatif à l'épreuve de la protection des données à caractère personnel

Mots clés

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Protection Loi informatique et libertés Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'abus de textes peut-il nuire à l'efficacité du droit ?
Résumé	fr La théorie du millefeuille législatif à l'épreuve de la protection des données à caractère personnel
Auteur(s)	Nathalie Martial-Braz ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-09-12
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-09-12
Numéro	09
Page/Identifiant	459
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2018/0436
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, Protection, Loi informatique et libertés, Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227469

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:40:42

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023 à 09:49:39

Dates et versions

halshs-02227469, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227469 , version 1

Citer

Nathalie Martial-Braz. L'abus de textes peut-il nuire à l'efficacité du droit ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 09, pp.459. ⟨halshs-02227469⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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