Distribution sélective et ventes en ligne : le vent tourne ?
Résumé
Observations sous Cour d'appel de Paris (pôle 5, ch. 4), 28 février 2018, n° 16/02263 - Qualification de la décision : Importante
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02227456
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:40:28
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227456 , version 1
Citer
Camille Maréchal. Distribution sélective et ventes en ligne : le vent tourne ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 06, pp.377. ⟨halshs-02227456⟩
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