Compétence judiciaire en matière d'atteinte en ligne au droit d'auteur : l'accessibilité l'emporte de nouveau sur la focalisation

Tristan Azzi (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 18 octobre 2017, n° 16-10.428 - Qualification de l'arrêt : Important

Mots clés: DROIT D'AUTEUR; Internet; Compétence internationale; Article 46 du code de procédure civile; Notion de dommage

Domaines: Droit

Tristan Azzi. Compétence judiciaire en matière d'atteinte en ligne au droit d'auteur : l'accessibilité l'emporte de nouveau sur la focalisation. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 02, pp.122. ⟨halshs-02227429⟩