Le régime de sanction du RGPD : quand la complétude l'emporte sur la cohérence

Jean-Luc Sauron

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

Le régime de sanction du RGPD : quand la complétude l'emporte sur la cohérence

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Jean-Luc Sauron

Fonction : Auteur
PersonId : 779838
IdRef : 034133461

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Règlement général sur la protection des données Respect Sanctions Sanctions pénales

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le régime de sanction du RGPD : quand la complétude l'emporte sur la cohérence
Auteur(s)	Jean-Luc Sauron ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-01-19
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-01-19
Numéro	01
Page/Identifiant	23
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2018/0050
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, Règlement général sur la protection des données, Respect, Sanctions, Sanctions pénales

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https://shs.hal.science/halshs-02227417

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:39:47

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02227417, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227417 , version 1

Citer

Jean-Luc Sauron. Le régime de sanction du RGPD : quand la complétude l'emporte sur la cohérence. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 01, pp.23. ⟨halshs-02227417⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le régime de sanction du RGPD : quand la complétude l'emporte sur la cohérence

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