Originalité de la photographie représentant Jimi Hendrix - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Originalité de la photographie représentant Jimi Hendrix

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Paris, 13 juin 2017, n° 15/10847, M. X. Bowstir c/ Etrogade - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227401, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227401 , version 1

Citer

Julie Groffe. Originalité de la photographie représentant Jimi Hendrix. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 10, pp.537. ⟨halshs-02227401⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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