Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02227398
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:39:17
Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024-09:54:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227398 , version 1
Citer
Sandrine Chassagnard-Pinet. Le e-règlement amiable des différends. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 10, pp.506. ⟨halshs-02227398⟩
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