Affaire Forge de Laguiole : la portée de la protection d'une dénomination sociale

Caroline Le Goffic

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Affaire Forge de Laguiole : la portée de la protection d'une dénomination sociale

(1)

Caroline Le Goffic

Fonction : Auteur
PersonId : 785146
IdRef : 079737641

Institut Droit et Santé

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 5 avril 2017, aff. C-598/14 - Qualification de l'arrêt : Important

Mots clés

DENOMINATION SOCIALE Marque Annulation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Affaire Forge de Laguiole : la portée de la protection d'une dénomination sociale
Résumé	fr Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 5 avril 2017, aff. C-598/14 - Qualification de l'arrêt : Important
Auteur(s)	Caroline Le Goffic ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-07-12
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-07-12
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	398
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2017/0295
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DENOMINATION SOCIALE, Marque, Annulation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227385

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:39:02

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 18:08:56

Dates et versions

halshs-02227385, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227385 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Affaire Forge de Laguiole : la portée de la protection d'une dénomination sociale. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 07 et 08, pp.398. ⟨halshs-02227385⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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