La validité et l'interprétation de l'annexe n° 3 à la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 soumises à la sagacité de la Cour de cassation

Patrick Tafforeau (1)

1 IFG - Institut François Gény

Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 15 mars 2017, n° 14-29.179 - Qualification de l'arrêt : Important

Mots clés: DROITS VOISINS; Artiste-interprète; Contrat de travail; Rémunération; Convention collective

Domaines: Droit

Patrick Tafforeau. La validité et l'interprétation de l'annexe n° 3 à la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 soumises à la sagacité de la Cour de cassation. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 07 et 08, pp.393. ⟨halshs-02227384⟩