La contrefaçon d'une photographie par une sculpture « transformative »

Philippe Mouron (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales

Observations sous Tribunal de grande instance de Paris, 3e ch., 4e sect., 9 mars 2017, n° 15/01086 - Qualification du jugement : Important

Mots clés: ŒUVRES PROTEGEES; Droit de reproduction; Changement de genre; Œuvre transformative; Contrefaçon

Domaines: Droit

Philippe Mouron. La contrefaçon d'une photographie par une sculpture « transformative ». Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 05, pp.277. ⟨halshs-02227370⟩