Les effets de la loi Création sur les contrats d'exploitation des droits d'auteur

Maite Guillemain (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés: DROIT D'AUTEUR; Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016; Contrat d'exploitation des droits d'auteur; Effet de la loi

Domaines: Droit

Maite Guillemain. Les effets de la loi Création sur les contrats d'exploitation des droits d'auteur. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 04, pp.197. ⟨halshs-02227360⟩