Annulation de la marque « Plaza Immobilier » pour atteinte à une dénomination sociale antérieure

Caroline Le Goffic

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Annulation de la marque « Plaza Immobilier » pour atteinte à une dénomination sociale antérieure

(1)

Caroline Le Goffic

Fonction : Auteur
PersonId : 785146
IdRef : 079737641

Institut Droit et Santé

Résumé

Observations sous Tribunal de grande instance de Paris, 12 mai 2016, n° 14/18074 - Qualification du jugement : Confirmation

Mots clés

MARQUE Annulation Dénomination sociale antérieure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Annulation de la marque « Plaza Immobilier » pour atteinte à une dénomination sociale antérieure
Résumé	fr Observations sous Tribunal de grande instance de Paris, 12 mai 2016, n° 14/18074 - Qualification du jugement : Confirmation
Auteur(s)	Caroline Le Goffic ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-03-06
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-03-06
Numéro	03
Page/Identifiant	174
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2017/0111
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARQUE, Annulation, Dénomination sociale antérieure

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227354

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:38:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 18:08:56

Dates et versions

halshs-02227354, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227354 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Annulation de la marque « Plaza Immobilier » pour atteinte à une dénomination sociale antérieure. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 03, pp.174. ⟨halshs-02227354⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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