Pourquoi l'arrêt Soulier et Doke dépasse le cas ReLire : le contrôle par la CJUE des modalités de l'autorisation préalable de l'auteur

Résumé : Observations sous Cour de justice de l'Union européenne (3e ch.), 16 novembre 2016, aff. C-301/15, Soulier et Docke, dit « ReLire » - Qualification de l'arrêt : Important
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02227346
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:38:18 AM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:55:58 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02227346, version 1

Collections

Citation

Valérie-Laure Benabou. Pourquoi l'arrêt Soulier et Doke dépasse le cas ReLire : le contrôle par la CJUE des modalités de l'autorisation préalable de l'auteur. Dalloz IP/IT, Dalloz, 2017, pp.108. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2017/0065⟩. ⟨halshs-02227346⟩

Share

Metrics

Record views

6