Pourquoi l'arrêt Soulier et Doke dépasse le cas ReLire : le contrôle par la CJUE des modalités de l'autorisation préalable de l'auteur

Valérie-Laure Benabou (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne (3e ch.), 16 novembre 2016, aff. C-301/15, Soulier et Docke, dit « ReLire » - Qualification de l'arrêt : Important

Mots clés: DROIT D'AUTEUR; Droits voisins; Jouissance des droits; Consentement implicite; Information préalable

Domaines: Droit

Valérie-Laure Benabou. Pourquoi l'arrêt Soulier et Doke dépasse le cas ReLire : le contrôle par la CJUE des modalités de l'autorisation préalable de l'auteur. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 02, pp.108. ⟨halshs-02227346⟩