Affaire Laguiole : la Cour de cassation rend un arrêt tranchant

Caroline Le Goffic

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

Affaire Laguiole : la Cour de cassation rend un arrêt tranchant

(1)

Caroline Le Goffic

Fonction : Auteur
PersonId : 785146
IdRef : 079737641

Institut Droit et Santé

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 4 octobre 2016, n° 14-22.245 - Qualification de l'arrêt : Important

Mots clés

MARQUE Nom d'une commune Parasitisme Pratiques commerciales trompeuses Fraude

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Affaire Laguiole : la Cour de cassation rend un arrêt tranchant
Résumé	fr Observations sous Cour de cassation (com.), 4 octobre 2016, n° 14-22.245 - Qualification de l'arrêt : Important
Auteur(s)	Caroline Le Goffic ¹ 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-12-05
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-12-05
Numéro	12
Page/Identifiant	612
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2016/0508
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARQUE, Nom d'une commune, Parasitisme, Pratiques commerciales trompeuses, Fraude

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:37:56

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 18:08:56

Dates et versions

halshs-02227334, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227334 , version 1

Citer

Caroline Le Goffic. Affaire Laguiole : la Cour de cassation rend un arrêt tranchant. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 12, pp.612. ⟨halshs-02227334⟩

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