Quand Apple, à son corps défendant, fait à la fois progresser la notion d'usage sérieux de la marque et régresser l'appréciation de la contrefaçon

Nathalie Martial-Braz (1)

1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion

Observations sous Cour de cassation (com.), 24 mai 2016, n° 14-17.533 - Qualification de l'arrêt : Confirmation

Mots clés: MARQUE; Usage sérieux de la marque; Déchéance du droit de marque; Confusion dans l'esprit du public; Contrefaçon

Domaines: Droit

Nathalie Martial-Braz. Quand Apple, à son corps défendant, fait à la fois progresser la notion d'usage sérieux de la marque et régresser l'appréciation de la contrefaçon. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.556. ⟨halshs-02227329⟩