Invalidation en France des effets de l'enregistrement international, au titre de l'Arrangement de Lisbonne, de l'appellation tchèque « Bud »

Caroline Le Goffic (1)

1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé

Observations sous Cour de cassation (com.), 29 juin 2016, n° 13-28.159 - Qualification de l'arrêt : Important

Mots clés: APPELLATION D'ORIGINE; Arrangement de Lisbonne; Invalidation de l'enregistrement

Domaines: Droit

Caroline Le Goffic. Invalidation en France des effets de l'enregistrement international, au titre de l'Arrangement de Lisbonne, de l'appellation tchèque « Bud ». Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.554. ⟨halshs-02227328⟩