Les nouveaux droits des individus consacrés par la loi pour une République numérique. Quelles innovations ? Quelle articulation avec le Règlement européen ?

Nathalie Martial-Braz (1)

1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion

Mots clés: LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE; Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016; Droit à la portabilité et à la récupération; Droit à l'oubli des mineurs; Droit à la mort numérique

Domaines: Droit

Nathalie Martial-Braz. Les nouveaux droits des individus consacrés par la loi pour une République numérique. Quelles innovations ? Quelle articulation avec le Règlement européen ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.525. ⟨halshs-02227325⟩