Décision Allostreaming : légalité des mesures de déréférencement et coûts de blocage à la charge des intermédiaires techniques

Caroline Le Goffic (1)

1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé

Observations sous Cour d'appel de Paris, 15 mars 2016, n° 14/01359 - Qualification de l'arrêt : Important

Mots clés: DROIT D'AUTEUR; Droits voisins; Contrefaçon; Fournisseurs d'accès internet; Blocage

Domaines: Droit

Caroline Le Goffic. Décision Allostreaming : légalité des mesures de déréférencement et coûts de blocage à la charge des intermédiaires techniques. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 07 et 08, pp.372. ⟨halshs-02227309⟩