La pluralité de défendeurs dans le contentieux international de la contrefaçon : interprétation de l'article 6-1° du règlement Bruxelles I

Tristan Azzi (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Observations sous Cour de cassation (com.), 5 avril 2016, n° 13-22.491 - Qualification de l'arrêt : Important

Mots clés: DESSINS ET MODELES; Dessins ou modèles communautaires; Contentieux international; Compétence juridictionnelle; Pluralité de défendeurs

Domaines: Droit

Tristan Azzi. La pluralité de défendeurs dans le contentieux international de la contrefaçon : interprétation de l'article 6-1° du règlement Bruxelles I. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 06, pp.305. ⟨halshs-02227301⟩