Droit moral de l'architecte et nécessités du service public culturel

Philippe Mouron (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales

Observations sous Cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e ch.), 7 janvier 2016, n° 13/08411 - Qualification de l'arrêt : Important

Mots clés: DROIT D'AUTEUR; Droit moral; Droit au respect; Propriété du support corporel; Service public culturel

Domaines: Droit

Philippe Mouron. Droit moral de l'architecte et nécessités du service public culturel. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 06, pp.302. ⟨halshs-02227300⟩