Internet en prison : approche conventionnelle

Laurent Saenko

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

Internet en prison : approche conventionnelle

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Laurent Saenko

Fonction : Auteur
PersonId : 1051629
IdRef : 140607331

Université Paris-Sud - Paris 11

Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

Observations sous Cour européenne des droits de l'homme, 19 janvier 2016, n° 17429/10, Kalda c/ Estoni

Mots clés

INFORMATIQUE ET LIBERTES Liberté d'information Liberté d'expression Internet Détenu

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Internet en prison : approche conventionnelle
Résumé	fr Observations sous Cour européenne des droits de l'homme, 19 janvier 2016, n° 17429/10, Kalda c/ Estoni
Auteur(s)	Laurent Saenko ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-05-03
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-05-03
Numéro	05
Page/Identifiant	266
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2016/0266
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INFORMATIQUE ET LIBERTES, Liberté d'information, Liberté d'expression, Internet, Détenu

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227296

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:37:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 18:08:56

Dates et versions

halshs-02227296, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227296 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Internet en prison : approche conventionnelle. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 05, pp.266. ⟨halshs-02227296⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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