L'équilibre dans le contenu du contrat

Pierre Sirinelli

Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

L'équilibre dans le contenu du contrat

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1

Pierre Sirinelli

Fonction : Auteur
PersonId : 756637
IdRef : 029159539

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mots clés

CONTRAT DU NUMERIQUE Réforme Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 Obligation essentielle du débiteur Clause privant de sa substance l'obligation essentielle

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227293

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:37:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Dates et versions

halshs-02227293 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227293 , version 1

Citer

Pierre Sirinelli. L'équilibre dans le contenu du contrat. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 05, pp.240. ⟨halshs-02227293⟩

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