Le Privacy Shield

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

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Céline Castets-Renard

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le Privacy Shield
Auteur(s)	Céline Castets-Renard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-03-10
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	113
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2016/0110
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, Protection, Transfert entre les USA et l'UE, Privacy Shield

https://shs.hal.science/halshs-02227278

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:36:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 18:08:56

halshs-02227278, version 1 (01-08-2019)

Céline Castets-Renard. Le Privacy Shield. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 03, pp.113. ⟨halshs-02227278⟩

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