La protection étendue de la marque renommée en droit de l'Union européenne

Célia Zolynski (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Observations sous Tribunal de l'Union européenne, 2 décembre 2015, aff. T-528/13, Kenzo c/ OHMI - Qualification de l'arrêt : Confirmation

Mots clés: MARQUE; Marque communautaire; Procédure d'opposition; Motif relatif de refus; Renommée

Domaines: Droit

Célia Zolynski. La protection étendue de la marque renommée en droit de l'Union européenne. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 02, pp.94. ⟨halshs-02227273⟩