Une carte topographique est une base de données en raison de sa valeur informationnelle

Valérie-Laure Benabou (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDE - Centre de Droit Economique

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 29 octobre 2015, aff. C-490/14, Freistaat Bayern c/ Verlag Esterbauer GmbH - Qualification de l'arrêt : Important

Mots clés: ŒUVRES PROTEGEES; Base de données; Carte topographique

Domaines: Droit

Valérie-Laure Benabou. Une carte topographique est une base de données en raison de sa valeur informationnelle. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 02, pp.89. ⟨halshs-02227272⟩