En attendant la marque européenne de certification

Nathalie Martial-Braz

Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

En attendant la marque européenne de certification

(1)

Nathalie Martial-Braz

Fonction : Auteur
PersonId : 1258652
IdHAL : nathalie-martial-braz

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

Observations sous Tribunal de l'Union européenne, 7 octobre 2015, aff. T-292/14 et T-293/14 - Qualification de l'arrêt : Confirmation

Mots clés

MARQUE Marque communautaire Motif absolu de refus Signe descriptif Absence de caractère distinctif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr En attendant la marque européenne de certification
Résumé	fr Observations sous Tribunal de l'Union européenne, 7 octobre 2015, aff. T-292/14 et T-293/14 - Qualification de l'arrêt : Confirmation
Auteur(s)	Nathalie Martial-Braz ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-01-18
Nom de la revue	Dalloz IP/IT - Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique (ISSN : 2493-2957, ISSN électronique : 2494-7601) Éditions Dalloz [2016-....] Publié par Éditions Dalloz [2016-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Dalloz_IP_IT-750.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-01-18
Numéro	01
Page/Identifiant	45
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DIPIT/CHRON/2015/0029
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARQUE, Marque communautaire, Motif absolu de refus, Signe descriptif, Absence de caractère distinctif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227267

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:36:39

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023 à 09:49:39

Dates et versions

halshs-02227267, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227267 , version 1

Citer

Nathalie Martial-Braz. En attendant la marque européenne de certification. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 01, pp.45. ⟨halshs-02227267⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

En attendant la marque européenne de certification

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