Droit voisin de l'artiste-interprète : première application par la Cour de cassation du régime dérogatoire institué au profit de l'INA par l'article 44 de la loi DADVSI

Tristan Azzi (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 14 octobre 2015, n° 14-19.917 - Qualification de l'arrêt : Important

Mots clés: DROITS VOISINS; Artiste-interprète; Droit d'exploitation; Régime dérogatoire; INA

Domaines: Droit

Tristan Azzi. Droit voisin de l'artiste-interprète : première application par la Cour de cassation du régime dérogatoire institué au profit de l'INA par l'article 44 de la loi DADVSI. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 01, pp.38. ⟨halshs-02227266⟩