Elle et « Lui » : l'œuvre et son support

Nicolas Dissaux (1, 2)

1 Université de Lille
2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 28 octobre 2015, n° 14-22.207 (publié au Bulletin) - Qualification de l'arrêt : Confirmation

Mots clés: DROIT D'AUTEUR; Photographies; Support; Propriété

Domaines: Droit

Nicolas Dissaux. Elle et « Lui » : l'œuvre et son support. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 01, pp.34. ⟨halshs-02227265⟩