La transposition de la directive « PSI 2 » et l'ouverture des données publiques

Céline Castets-Renard (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Mots clés: OPEN DATA

Domaines: Droit

Céline Castets-Renard. La transposition de la directive « PSI 2 » et l'ouverture des données publiques. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 01, pp.6. ⟨halshs-02227264⟩