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Les délais de recours et de jugement des arrêtés de reconduite à la frontière

Résumé : Conseil constitutionnel, 19 octobre 2018, n° 2018-741-QPC, M. Belkacem B. [Délai de recours contre les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière], AJDA 2018. 2049 ; D. 2018. 2024 ; Constitutions 2018. 426, chron. C. Pouly ; ibid. 462, Décision
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02227259
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:36:24 AM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:22:22 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02227259, version 1

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Citation

Olivier Le Bot. Les délais de recours et de jugement des arrêtés de reconduite à la frontière. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2019, pp.551. ⟨halshs-02227259⟩

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