La représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des institutions représentatives du personnel

Franck Petit (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 CDS - Centre de Droit Social

Conseil constitutionnel, 13 juillet 2018, n° 2018-720/721/722/723/724/725/726 QPC, Constitutions 2018. 343

Mots clés: DROIT SOCIAL; Élections professionnelles; Élections partielles; Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Domaines: Droit

Franck Petit. La représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des institutions représentatives du personnel. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 03, pp.407. ⟨halshs-02227249⟩