L'impact toujours plus faible des études d'impact

Jean-Philippe Derosier (1, 2)

1 Université de Lille
2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Conseil constitutionnel, 6 septembre 2018, n° 2018-770 DC, Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, AJDA 2018. 1703 ; ibid. 2401, note P. Mouzet ; AJ fam. 2018. 494, obs. V. Avena-Robardet

Mots clés: PARLEMENT; Fonction législative; Qualité de la loi; Etude d'impact

Domaines: Droit

Jean-Philippe Derosier. L'impact toujours plus faible des études d'impact. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 03, pp.379. ⟨halshs-02227245⟩