Constitutionnalité des assignations à résidence aux fins de lutte contre le terrorisme

Olivier Le Bot (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Conseil constitutionnel, 16 février 2018, n° 2017-691-QPC, M. Farouk B. [Mesure administrative d'assignation à résidence aux fins de lutte contre le terrorisme], AJDA 2018. 365 ; D. 2018. 830, et les obs., note S. Pellé

Mots clés: DROIT ADMINISTRATIF; Police administrative; Terrorisme; Assignation à résidence

Domaines: Droit

Olivier Le Bot. Constitutionnalité des assignations à résidence aux fins de lutte contre le terrorisme. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 01, pp.110. ⟨halshs-02227228⟩