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Égalité dans l'indemnisation des victimes de la guerre d'Algérie

Résumé : Conseil constitutionnel, 8 février 2018, n° 2017-690-QPC, M. Abdelkader K. [Condition de nationalité française pour le bénéfice du droit à pension en cas de dommage physique du fait d'attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec les événements de la guerre d'Algérie], AJDA 2018. 308 ; ibid. 1225, note H. Belrhali
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02227227
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:35:43 AM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:22:22 PM

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  • HAL Id : halshs-02227227, version 1

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Citation

Olivier Le Bot. Égalité dans l'indemnisation des victimes de la guerre d'Algérie. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2018, pp.108. ⟨halshs-02227227⟩

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