Accès en temps réel aux données de connexion : une appréhension trop large de l'entourage de la personne surveillée

Olivier Le Bot (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Conseil constitutionnel, 4 août 2017, n° 2017-648-QPC, La Quadrature du Net et autres [Accès administratif en temps réel aux données de connexion], AJDA 2017. 1642 ; D. 2017. 1657, et les obs.

Mots clés: DROIT ADMINISTRATIF; DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Police administrative; Service de renseignement; Données de connexion

Domaines: Droit

Olivier Le Bot. Accès en temps réel aux données de connexion : une appréhension trop large de l'entourage de la personne surveillée. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 03, pp.452. ⟨halshs-02227210⟩