Inconstitutionnalité des interdictions de séjour en état d'urgence

Olivier Le Bot

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2017

Inconstitutionnalité des interdictions de séjour en état d'urgence

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Olivier Le Bot

Fonction : Auteur
PersonId : 1001244

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Résumé

Conseil constitutionnel, 9 juin 2017, n° 2017-635-QPC, M. Émile L. [Interdiction de séjour dans le cadre de l'état d'urgence], AJDA 2017. 1197 ; D. 2017. 1193 ; Constitutions 2017. 345

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX DROIT ADMINISTRATIF Etranger Droit de séjour Interdiction de séjour Police administrative Etat d'urgence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Inconstitutionnalité des interdictions de séjour en état d'urgence
Résumé	fr Conseil constitutionnel, 9 juin 2017, n° 2017-635-QPC, M. Émile L. [Interdiction de séjour dans le cadre de l'état d'urgence], AJDA 2017. 1197 ; D. 2017. 1193 ; Constitutions 2017. 345
Auteur(s)	Olivier Le Bot ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] ( 217755 ) - Institut Louis Favoreu - Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle Espace Cassin, 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 - France Droits International, Comparé et Européen ILF-GERJC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-11-28
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-11-28
Numéro	03
Page/Identifiant	449
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2017/0332
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, DROIT ADMINISTRATIF, Etranger, Droit de séjour, Interdiction de séjour, Police administrative, Etat d'urgence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227209

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:35:16

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02227209, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227209 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Inconstitutionnalité des interdictions de séjour en état d'urgence. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 03, pp.449. ⟨halshs-02227209⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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