Le comité d'entreprise et les affres du temps

Alexandre Fabre

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2017

Le comité d'entreprise et les affres du temps

(1)

Alexandre Fabre

Fonction : Auteur
PersonId : 751539
IdHAL : alexandre-fabre
IdRef : 111714281

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Conseil constitutionnel, 4 août 2017, n° 2017-652 QPC, Markem Imaj, D. 2017. 1658, et les obs.

Mots clés

DROIT SOCIAL Comité d'entreprise

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le comité d'entreprise et les affres du temps
Résumé	fr Conseil constitutionnel, 4 août 2017, n° 2017-652 QPC, Markem Imaj, D. 2017. 1658, et les obs.
Auteur(s)	Alexandre Fabre ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-11-28
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-11-28
Numéro	03
Page/Identifiant	432
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2017/0352
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT SOCIAL, Comité d'entreprise

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227207

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:35:14

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 16:06:26

Dates et versions

halshs-02227207, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227207 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Le comité d'entreprise et les affres du temps. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 03, pp.432. ⟨halshs-02227207⟩

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