Politique foncière agricole et droit de propriété privée : la difficile équation constitutionnelle

Jean-François Giacuzzo

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2017

Politique foncière agricole et droit de propriété privée : la difficile équation constitutionnelle

(1)

Jean-François Giacuzzo

Fonction : Auteur
PersonId : 1051907
IdRef : 172352703

Institut de droit public [EA 2623]

Résumé

Conseil constitutionnel, 16 mars 2017, n° 2017-748-DC, JO du 21 mars 2017 ; AJDA 2017. 603

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Droit de propriété Biens immobiliers agricoles Politique foncière agricole

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Politique foncière agricole et droit de propriété privée : la difficile équation constitutionnelle
Résumé	fr Conseil constitutionnel, 16 mars 2017, n° 2017-748-DC, JO du 21 mars 2017 ; AJDA 2017. 603
Auteur(s)	Jean-François Giacuzzo ¹ 1 IDP [Poitiers] - Institut de droit public [EA 2623] ( 523477 ) - 43, place Charles de Gaulle – 86022 Poitiers Cedex - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA 2623 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-09-21
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-09-21
Numéro	02
Page/Identifiant	264-266
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2017/0255
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Droit de propriété, Biens immobiliers agricoles, Politique foncière agricole

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227196

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:34:59

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024 à 15:32:03

Dates et versions

halshs-02227196, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227196 , version 1

Citer

Jean-François Giacuzzo. Politique foncière agricole et droit de propriété privée : la difficile équation constitutionnelle. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 02, pp.264-266. ⟨halshs-02227196⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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