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Discriminations religieuses : la Cour de justice de l'Union et l'identité constitutionnelle des États-membres

Résumé : CJUE, 14 mars 2017, aff. C-157/15 et CJUE, 14 mars 2017, aff. C-188/15, AJDA 2017. 551 ; ibid. 1106, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère, C. Gänser et P. Bonneville ; D. 2017. 947, note J. Mouly ; Dr. soc. 2017. 450, étude Y. Pagnerre ; RDT 2017. 422, obs. P. Adam ; RTD eur. 2017. 229, étude S. Robin-Olivier ; Rev. UE 2017. 342, étude G. Gonzalez
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02227194
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:34:57 AM
Last modification on : Saturday, August 3, 2019 - 1:35:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02227194, version 1

Citation

Anne-Marie Le Pourhiet. Discriminations religieuses : la Cour de justice de l'Union et l'identité constitutionnelle des États-membres. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2017, pp.249. ⟨halshs-02227194⟩

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