Discriminations religieuses : la Cour de justice de l'Union et l'identité constitutionnelle des États-membres

Anne-Marie Le Pourhiet (1, 2)

1 UR - Université de Rennes
2 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique

CJUE, 14 mars 2017, aff. C-157/15 et CJUE, 14 mars 2017, aff. C-188/15, AJDA 2017. 551 ; ibid. 1106, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère, C. Gänser et P. Bonneville ; D. 2017. 947, note J. Mouly ; Dr. soc. 2017. 450, étude Y. Pagnerre ; RDT 2017. 422, obs. P. Adam ; RTD eur. 2017. 229, étude S. Robin-Olivier ; Rev. UE 2017. 342, étude G. Gonzalez

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; DROIT SOCIAL; Liberté de religion; Laïcité; Port de signes religieux en entreprise; Règlement intérieur des entreprises; Interdiction du port de signes religieux

Domaines: Droit

Anne-Marie Le Pourhiet. Discriminations religieuses : la Cour de justice de l'Union et l'identité constitutionnelle des États-membres. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 02, pp.249. ⟨halshs-02227194⟩