Bilan et perspectives du choc de simplification pour les entreprises

Bertrand-Léo Combrade (1, 2)

1 UPJV - Université de Picardie Jules Verne
2 CURAPP-ESS - Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS 7319

(À propos du Rapport d'information de la délégation aux entreprises du Sénat relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité, publié le 20 février 2017)

Mots clés: PARLEMENT; Evaluation parlementaire; Sénat; Etude d'impact; Choc de simplification pour les entreprises

Domaines: Droit

Bertrand-Léo Combrade. Bilan et perspectives du choc de simplification pour les entreprises. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 02, pp.235. ⟨halshs-02227192⟩