Passe d'armes autour du refus de la commission des lois du Sénat de rendre un avis sur la nomination du président de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution

Julie Benetti

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2017

Passe d'armes autour du refus de la commission des lois du Sénat de rendre un avis sur la nomination du président de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution

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Julie Benetti

Fonction : Auteur
PersonId : 782156
IdRef : 087208598

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

PARLEMENT Contrôle parlementaire Contrôle des nominations présidentielles Commission de l'article 25 de la Constitution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Passe d'armes autour du refus de la commission des lois du Sénat de rendre un avis sur la nomination du président de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution
Auteur(s)	Julie Benetti ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103 ( 485581 ) - Campus Port-Royal 37, boulevard de Port-Royal, 75013 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UMR8103 ( 7550 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR 8103 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-09-21
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-09-21
Numéro	02
Page/Identifiant	226
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2017/0247
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PARLEMENT, Contrôle parlementaire, Contrôle des nominations présidentielles, Commission de l'article 25 de la Constitution

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227191

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:34:53

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 16:06:26

Dates et versions

halshs-02227191, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227191 , version 1

Citer

Julie Benetti. Passe d'armes autour du refus de la commission des lois du Sénat de rendre un avis sur la nomination du président de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 02, pp.226. ⟨halshs-02227191⟩

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UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC ISJPS

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Passe d'armes autour du refus de la commission des lois du Sénat de rendre un avis sur la nomination du président de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution

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