La liberté contractuelle renforcée par le recul de l'homologation judiciaire ?

Vincent Égéa (1, 2)

1 AMU - Aix Marseille Université
2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Conseil constitutionnel, 8 septembre 2016, n° 2016-560-QPC, Monsieur Pierre D. , D. 2016. 1756 ; ibid. 2017. 470, obs. M. Douchy-Oudot ; AJ fam. 2016. 548, obs. P. Hilt ; Constitutions 2016. 535, chron. et Conseil constitutionnel, 17 novembre 2016, n° 2016-739-DC, Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, AJDA 2016. 2246 ; Constitutions 2016. 589, chron. G. Bergougnous ; ibid. 591, chron. P. Bachschmidt

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Liberté contractuelle; Homologation judiciaire; Droit de la famille

Domaines: Droit

Vincent Égéa. La liberté contractuelle renforcée par le recul de l'homologation judiciaire ?. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 01, pp.97. ⟨halshs-02227182⟩