Le rôle du Parlement britannique dans la décision de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. À propos des décisions de la High Court du 3 novembre 2016 et de la Cour suprême du 24 janvier 2017

Vanessa Barbé

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2017

Le rôle du Parlement britannique dans la décision de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. À propos des décisions de la High Court du 3 novembre 2016 et de la Cour suprême du 24 janvier 2017

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Vanessa Barbé

Fonction : Auteur
PersonId : 1363235
IdHAL : vanessa-barbe
ORCID : 0000-0002-5811-5543

Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

DROIT COMPARE Droit de retrait Royaume-Uni Brexit Union européenne Parlement

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le rôle du Parlement britannique dans la décision de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. À propos des décisions de la High Court du 3 novembre 2016 et de la Cour suprême du 24 janvier 2017
Auteur(s)	Vanessa Barbé ¹ 1 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-05-24
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-05-24
Numéro	01
Page/Identifiant	44
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2017/0166
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMPARE, Droit de retrait, Royaume-Uni, Brexit, Union européenne, Parlement

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https://shs.hal.science/halshs-02227177

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:34:35

Dernière modification le : mercredi 13 mars 2024 à 13:53:14

Dates et versions

halshs-02227177, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02227177 , version 1

Citer

Vanessa Barbé. Le rôle du Parlement britannique dans la décision de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. À propos des décisions de la High Court du 3 novembre 2016 et de la Cour suprême du 24 janvier 2017. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 01, pp.44. ⟨halshs-02227177⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le rôle du Parlement britannique dans la décision de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. À propos des décisions de la High Court du 3 novembre 2016 et de la Cour suprême du 24 janvier 2017

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