À propos d'un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression de la clause de compétence générale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2017

À propos d'un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression de la clause de compétence générale

Résumé

Conseil constitutionnel, 16 septembre 2016, n° 2016-565-QPC, Assemblée des départements de France, AJDA 2016. 1718 ; ibid. 2438, note B. Faure ; D. 2016. 1821 ; AJCT 2016. 579, obs. J.-D. Dreyfus

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227174, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227174 , version 1

Citer

Arnaud Duranthon. À propos d'un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression de la clause de compétence générale. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 04, pp.677. ⟨halshs-02227174⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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