Continuité jurisprudentielle ou (nouveau) revirement ? À propos de la censure de cavaliers organiques par la décision du Conseil constitutionnel du 28 juillet 2016

Julie Benetti (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 ISJPS - Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Conseil constitutionnel, 28 juillet 2016, n° 2016-732-DC, Loi organique relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature, AJDA 2016. 1604

Mots clés: PARLEMENT

Domaines: Droit

Julie Benetti. Continuité jurisprudentielle ou (nouveau) revirement ? À propos de la censure de cavaliers organiques par la décision du Conseil constitutionnel du 28 juillet 2016. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 03, pp.396. ⟨halshs-02227154⟩