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Continuité jurisprudentielle ou (nouveau) revirement ? À propos de la censure de cavaliers organiques par la décision du Conseil constitutionnel du 28 juillet 2016

Résumé : Conseil constitutionnel, 28 juillet 2016, n° 2016-732-DC, Loi organique relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature, AJDA 2016. 1604
Mots-clés : PARLEMENT
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02227154
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 8:34:03 AM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:39 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02227154, version 1

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Citation

Julie Benetti. Continuité jurisprudentielle ou (nouveau) revirement ? À propos de la censure de cavaliers organiques par la décision du Conseil constitutionnel du 28 juillet 2016. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2016, pp.396. ⟨halshs-02227154⟩

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