Bilan d'un renoncement constitutionnel

Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

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Vincent Tchen

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Bilan d'un renoncement constitutionnel
Auteur(s)	Vincent Tchen ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-09-27
Nom de la revue	Constitutions - Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué (ISSN : 2108-3169, ISSN électronique : 2114-5261) Dalloz [2010-2019] Publié par Dalloz [2010-2019] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Constitutions-103.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-09-27
Numéro	02
Page/Identifiant	320
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CONSTIT/CHRON/2016/0454
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Etranger, Bilan, Juillet 2015-Mars 2016

https://shs.hal.science/halshs-02227150

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 08:33:57

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023 à 16:06:26

halshs-02227150, version 1 (01-08-2019)

Vincent Tchen. Bilan d'un renoncement constitutionnel. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 02, pp.320. ⟨halshs-02227150⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024